collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et tri des flux recyclables
2022-14
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes...”
Brève description
collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 - sainte-Mère-Eglise
Description du marché:
“collecte et stockage du verre ménager sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: selon les lots
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise vers le quai de transfert de Cavigny (50)”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de...”
Description du marché
transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des Rshv (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Afficher plus
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la Spl...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la Spl Normantri. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 176-498691 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ex Cc de Sainte-Mère-Eglise 50480 Sainte-Mère-Eglise
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-14-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 127 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-14-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 972 💰
Source: OJS 2022/S 219-629412 (2022-11-09)