collecte et transport du verre d'origine ménagère en apport volontaire

Communauté d agl du puy en velay

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.1 - la pesée du contenant avant vidage,2 - le vidage des colonnes à verre d?apport volontaire,3 - la pesée du contenant après vidage,4 - la saisie sur registre de l?état des colonnes d?apport volontaire,5 - signalement et ramassage éventuel du verre au sol,6 - transport vers l?unité de valorisation désignée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris Environnement

Qui ?

• Communauté d agl du puy en velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Ag2022043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl du puy en velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712774
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 7 communes urbaines
Numéro du lot: 01
Brève description:

7 communes urbaines : Aiguilhe, Brives Charensac, Ceyssac, Chadrac, Espaly Saint Marcel, Le Puy-En-Velay, Vals près Le Puy

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction expresse 3 fois
Intitulé du lot: 21 communes périurbaines
Numéro du lot: 02
Brève description:

21 communes périurbaines : Arsac-En-Velay, Bains, Blavozy, Le Brignon, Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac sur Loire, Loudes, Le Monteil, Polignac, Saint Christophe sur Dolaizon, Saint Germain Laprade, Saint Jean de Nay, Saint Privat d'allier, Saint Vidal, Sanssac l'eglise, Solignac sur Loire, Vazeilles Limandre, Vergezac, Le Vernet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43003 - le Puy-En-Velay Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: le Puy-En-Velay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712774 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146101
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712774
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43003 Le Puy-En-Velay Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 192 910 EUR 💰
184 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-146101 (2023-03-07)

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