chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.1 - la pesée du contenant avant vidage,2 - le vidage des colonnes à verre d?apport volontaire,3 - la pesée du contenant après vidage,4 - la saisie sur registre de l?état des colonnes d?apport volontaire,5 - signalement et ramassage éventuel du verre au sol,6 - transport vers l?unité de valorisation désignée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport du verre d'origine ménagère en apport volontaire
Ag2022043”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.1 - la pesée du contenant avant vidage,2 - le...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.1 - la pesée du contenant avant vidage,2 - le vidage des colonnes à verre d?apport volontaire,3 - la pesée du contenant après vidage,4 - la saisie sur registre de l?état des colonnes d?apport volontaire,5 - signalement et ramassage éventuel du verre au sol,6 - transport vers l?unité de valorisation désignée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 communes urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43003 - le Puy-En-Velay Cedex
Description du marché:
“7 communes urbaines : Aiguilhe, Brives Charensac, Ceyssac, Chadrac, Espaly Saint Marcel, Le Puy-En-Velay, Vals près Le Puy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21 communes périurbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“21 communes périurbaines : Arsac-En-Velay, Bains, Blavozy, Le Brignon, Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac sur Loire, Loudes, Le Monteil, Polignac, Saint...”
Description du marché
21 communes périurbaines : Arsac-En-Velay, Bains, Blavozy, Le Brignon, Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac sur Loire, Loudes, Le Monteil, Polignac, Saint Christophe sur Dolaizon, Saint Germain Laprade, Saint Jean de Nay, Saint Privat d'allier, Saint Vidal, Sanssac l'eglise, Solignac sur Loire, Vazeilles Limandre, Vergezac, Le Vernet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Puy-En-Velay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 246-712774 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43003 Le Puy-En-Velay Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022043_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 7 communes urbaines
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 910 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022043_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 21 communes périurbaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 426 💰
Source: OJS 2023/S 050-146101 (2023-03-07)