collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants

Communauté de communes des Sablons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propolys

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-08-12	Informations complémentaires
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399728
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 : Collecte robotiséevariante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotiséevariante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontairevariante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontairevariante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone AVariante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midivariante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotiséevariante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi avec collecte robotiséevariante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets vertsvariante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3eVariante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3eVariante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3eVariante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3e

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présente marché concerne la collecte en porte à porte et le transport pour les 20 communes (38 407 habitants) des ordures ménagères, des déchets valorisables, du verre, des déchets verts, des encombrants, des ferrailles, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des sapins de Noël et le vidage, l'évacuation et le remplacement des sacs poubelles de 12 poubelles publiques des zones d'activités

Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Sablons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à son terme soit au cours de l'année 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399728 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451048
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399728
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
référence de l'avis au JO : 2022/s140-399728 du 2022-07-22
Source: OJS 2022/S 157-451048 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 557 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013116
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: propolys
Adresse postale: 109, rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 19 557 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013116 (2023-01-04)

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