Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Description du marché:
“le présente marché concerne la collecte en porte à porte et le transport pour les 20 communes (38 407 habitants) des ordures ménagères, des déchets...”
Description du marché
le présente marché concerne la collecte en porte à porte et le transport pour les 20 communes (38 407 habitants) des ordures ménagères, des déchets valorisables, du verre, des déchets verts, des encombrants, des ferrailles, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des sapins de Noël et le vidage, l'évacuation et le remplacement des sacs poubelles de 12 poubelles publiques des zones d'activités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à son terme soit au cours de l'année 2030
Informations complémentaires
“le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 :...”
le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 : Collecte robotiséevariante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotiséevariante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontairevariante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontairevariante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone AVariante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midivariante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotiséevariante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi avec collecte robotiséevariante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets vertsvariante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3eVariante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3eVariante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3eVariante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3e
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399728 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 :...”
Texte
le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 : Collecte robotiséevariante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotiséevariante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontairevariante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontairevariante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone AVariante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midivariante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotiséevariante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi avec collecte robotiséevariante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets vertsvariante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3eVariante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3eVariante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3eVariante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3e
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte une offre de base, 16 variantes exigées listées ci-après et des combinaisons de ces variantes exigées:- variante 1 : Collectes...”
Texte
le marché comporte une offre de base, 16 variantes exigées listées ci-après et des combinaisons de ces variantes exigées:- variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisables- variante 2 : Collecte robotisée- variante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée- variante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontaire- variante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontaire- variante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontaire- variante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontaire- variante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A- variante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi- variante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotisée- variante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après- midi avec collecte robotisée- variante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets verts- variante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3e- variante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3e- variante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3e- variante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3e.La Communauté de Communes des Sablons pourra choisir l'offre de base, une variante ou une combinaison de variante dans la mesure où elles répondent à des domaines particuliers du marché
Afficher plus Autres informations complémentaires
référence de l'avis au JO : 2022/s140-399728 du 2022-07-22
Source: OJS 2022/S 157-451048 (2022-08-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 557 164 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399728
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du verre, des déchets verts, des déchets valorisables et des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: propolys
Adresse postale: 109, rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 557 164 💰
“le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 :...”
le marché comporte une offre de base et 16 variantes exigées:variante 1 : Collectes l'après-midi pour les OM et les déchets valorisablesvariante 2 : Collecte robotiséevariante 3 : Collectes l'après-midi avec collecte robotiséevariante 4 : Collectes l'après-midi avec collecte du verre en point d'apport volontairevariante 5 : Collecte du verre en point d'apport volontairevariante 6 : Collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 7 : Collectes l'après-midi avec collecte robotisée et collecte du verre en point d'apport volontairevariante 8 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone AVariante 9 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midivariante 10 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A avec collecte robotiséevariante 11 : Fréquence de collecte en C2 pour les OMR sur Méru zone A et une collecte l'après-midi avec collecte robotiséevariante 12 : Collectes l'après-midi pour les déchets vertsvariante 13 : Collectes mensuelles des encombrants hors D3eVariante 14 : Collectes bimensuelles des encombrants hors D3eVariante 15 : Collectes mensuelles des ferrailles et D3eVariante 16 : Collectes bimensuelles des ferrailles et D3eLa Communauté de Communes des Sablons pourra choisir l'offre de base, une variante ou une combinaison de variante dans la mesure où elles répondent à des domaines particuliers du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013116 (2023-01-04)