la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets pour la commune de Grenoble et les communes limitrophes.Ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publiquel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets
2022-Fcs-Acp-0474”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets pour la commune de Grenoble et les communes limitrophes.Ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publiquel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble
Description du marché:
“la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs...”
Description du marché
la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets pour la commune de Grenoble et les communes limitrophes.Ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publiquel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard de la commande type
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois, reconductions incluses” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune photocopie de la convention liant pour l'année 2022 la structure à l'etat (Ddest ), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique, ou à défaut un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avanceles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000e HT sur la durée totale, reconductions incluses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 249-727803 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets pour la commune de Grenoble et les communes limitrophes. Ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 Grenoble
Description du marché:
“la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs...”
Description du marché
la présente consultation concerne la collecte et le transport des cartons des professionnels ayant recours au service public pour l'élimination de leurs déchets pour la commune de Grenoble et les communes limitrophes. Ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-727803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10000152
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assoc Grenoble Solidarite
Adresse postale: 1 Rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 800 000e Ht sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Les montants indiqués dans...”
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 800 000e Ht sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Les montants indiqués dans le présent avis sont le maximum de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 088-269749 (2023-05-02)