collecte et transport de depots sauvages

Mairie de Rosny-sous-Bois

la présente consultation a pour objet la collecte et le transport de depots sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-Sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 22PF032
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte et le transport de depots sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-Sous-Bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rosnysousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817126&orgAcronyme=d6h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817126&orgAcronyme=d6h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414512
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930064700019
Contact
Point de contact: Hamda YOUSSOUF
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817126&orgAcronyme=d6h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414512 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618096
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414512
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dépôts sauvages non inertes non dangereux et inertes non dangereux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets sauvages dangereux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets sauvages carnés ou non carnés avariés et produits végétaux en putréfaction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets " grand gabarit " et/ou " lourds "
Numéro du lot: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 215-618096 (2022-11-03)