Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport de depots sauvages
22PF032
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le transport de depots sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-Sous-Bois”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le transport de depots sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-Sous-Bois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
17:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414512 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dépôts sauvages non inertes non dangereux et inertes non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets sauvages dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets sauvages carnés ou non carnés avariés et produits végétaux en putréfaction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets " grand gabarit " et/ou " lourds "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PF032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dépôts sauvages non inertes non dangereux et inertes non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets sauvages dangereux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déchets sauvages carnés ou non carnés avariés et produits végétaux en putréfaction”