collecte Et Transfert Du Verre En Apport Volontaire

Com communes pays Evian Val Abondance

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation fait suite au classement sans suite pour cause d'infructuosité du 15/12/2021.La présente consultation concerne la collecte et le transfert :- des colonnes enterrées et semi-enterrées de verre- des colonnes aériennes de verrela prestation comprend aussi le transfert du verre sur une aire de transfert dûment autorisée et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la C.C.P.E.V.A.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes pays evian val abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte Et Transfert Du Verre En Apport Volontaire 22de481
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation fait suite au classement sans suite pour cause d'infructuosité du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.C.P.E.V.A. 74500
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation fait suite au classement sans suite pour cause d'infructuosité du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dont 3 sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme sans excéder le 31/12/2025.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Aucune clause de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 016-038421 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007196700042
Téléphone: +33 458570300 📞
Fax: +33 458570301 📠

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038421

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22de481
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 093-256096 (2022-05-09)