collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM

Smictrem Léré Sancerre Vailly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre

Qui ?

• Smictrem Léré Sancerre Vailly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictrem Léré Sancerre Vailly
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Code postal: 18240
Commune postale: Boulleret
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictrem.fr 📧
Téléphone: +33 248540931 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669911
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

prestations spécifiques sur ordre de service : - lavage des colonnes ; - lavage des bacs biodéchets ; - lavage des bacs de regroupements ; - déplacement des colonnes ; - collecte et valorisation des sapins de Noël

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés et transfert des Omr
Numéro du lot: 1
Brève description:

- La collecte des Ordures Ménagères résiduelles au porte à porte ;

- la collecte des Multimatériaux en apport volontaire ;

- la collecte du Verre en apport volontaire ;

- la mise à disposition de caissons pour le verre ;

- la collecte des caissons de verre ;

- la réception, le stockage des flux d'ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes du territoire

du syndicat sur le quai de transfert de Vinon ;

- la gestion administrative et frais directs (entretien des équipements et gros entretien de

renouvellement) du quai de transfert ;

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative (à la levée) ;

Tranche optionnelle no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en remplacement de la collecte en apport volontaire et mise à disposition d'un quai de transfert.

Tranche optionnelle no3 : Collecte des biodéchets en bacs individuels pour les gros producteurs.

Tranche optionnelle no4 : Réduction de la fréquence de collecte des Omr de C1 à C0,5 d'octobre à avril.

Tranche optionnelle no5 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol-Sous-Sancerre.

Tranche optionnelle no6 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-Sous-Sancerre, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, Bué, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Savigny-En-Sancerre, Sury-Près-Léré, Vailly-Sur-Sauldre, Veaugues

Informations complémentaires:

prestations spécifiques sur ordre de service :

- lavage des colonnes ;

- lavage des bacs biodéchets ;

- lavage des bacs de regroupements ;

- déplacement des colonnes ;

- collecte et valorisation des sapins de Noël

Intitulé du lot: mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Numéro du lot: 2
Brève description: réception, stockage et mise à disposition du verre pour les repreneurs
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Attestations d'assurance en cours de validité

- mémoire technique

- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: boulleret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/902956 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 233-669911 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 907 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160227
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669911
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

to no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative ; TO no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en remplacement de la collecte en apport volontaire et mise à disposition d'un quai de transfert. TO no3 : Collecte des biodéchets en bacs individuels pour les gros producteurs. TO no4 : Réduction de la fréquence de collecte des Omr de C1 à C0,5 d'octobre à avril. TO no5 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol sous-

sancerre. TO no6 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-Sous-Sancerre, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, Bué, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Savigny-En-Sancerre, Sury-Près-Léré, Vailly-Sur-Sauldre, Veaugues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: ctsp Centre
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 18 756 754 EUR 💰
150 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-160227 (2023-03-14)

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