Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM
2022-05”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et transfert des Omr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
Description du marché:
“- La collecte des Ordures Ménagères résiduelles au porte à porte ;
- la collecte des Multimatériaux en apport volontaire ;
- la collecte du Verre en apport...”
Description du marché
- La collecte des Ordures Ménagères résiduelles au porte à porte ;
- la collecte des Multimatériaux en apport volontaire ;
- la collecte du Verre en apport volontaire ;
- la mise à disposition de caissons pour le verre ;
- la collecte des caissons de verre ;
- la réception, le stockage des flux d'ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes du territoire
du syndicat sur le quai de transfert de Vinon ;
- la gestion administrative et frais directs (entretien des équipements et gros entretien de
renouvellement) du quai de transfert ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative (à la levée) ;
Tranche optionnelle no2 : Passage de la...”
Description des options
tranche optionnelle no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative (à la levée) ;
Tranche optionnelle no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en remplacement de la collecte en apport volontaire et mise à disposition d'un quai de transfert.
Tranche optionnelle no3 : Collecte des biodéchets en bacs individuels pour les gros producteurs.
Tranche optionnelle no4 : Réduction de la fréquence de collecte des Omr de C1 à C0,5 d'octobre à avril.
Tranche optionnelle no5 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol-Sous-Sancerre.
Tranche optionnelle no6 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-Sous-Sancerre, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, Bué, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Savigny-En-Sancerre, Sury-Près-Léré, Vailly-Sur-Sauldre, Veaugues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prestations spécifiques sur ordre de service :
- lavage des colonnes ;
- lavage des bacs biodéchets ;
- lavage des bacs de regroupements ;
- déplacement des...”
Informations complémentaires
prestations spécifiques sur ordre de service :
- lavage des colonnes ;
- lavage des bacs biodéchets ;
- lavage des bacs de regroupements ;
- déplacement des colonnes ;
- collecte et valorisation des sapins de Noël
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réception, stockage et mise à disposition du verre pour les repreneurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): boulleret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable...”
Nom
direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE
Afficher plus
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-669911 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 907 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“to no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative ; TO no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en...”
Description des options
to no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative ; TO no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en remplacement de la collecte en apport volontaire et mise à disposition d'un quai de transfert. TO no3 : Collecte des biodéchets en bacs individuels pour les gros producteurs. TO no4 : Réduction de la fréquence de collecte des Omr de C1 à C0,5 d'octobre à avril. TO no5 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol sous-
sancerre. TO no6 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-Sous-Sancerre, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, Bué, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Savigny-En-Sancerre, Sury-Près-Léré, Vailly-Sur-Sauldre, Veaugues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ctsp Centre
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 756 754 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 417 💰
Source: OJS 2023/S 055-160227 (2023-03-14)