collecte et traitement/valorisation des cartons bruns sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallées

Sictom entre Monts et Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ?

• Sictom entre Monts et Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022CDG184-42
Brève description:

collecte et traitement/valorisation des cartons bruns sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom entre monts et vallees
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux - zA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Adresse Internet: https://sictom-tence.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sictom-tence.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111638
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est susceptible de modification du fait du déroulement de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 36 mois à compter du 1er mai 2022. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 3 ans (36 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le Sictom Entre Monts et Vallées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ensemble des filières de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets collectés sera soumis à l'agrément de la collectivité, à la date de signature du présent marché. L'Entreprise ne pourra modifier ces filières sans l'accord préalable de la Collectivité. Elles devront être conformes aux exigences de CITEO

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du Sictom Entre Monts et Vallées
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est susceptible de modification du fait du déroulement de la procédure

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 ou 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 043-111638 (2022-02-25)

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