Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement/valorisation des cartons bruns sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallées
2022CDG184-42”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et traitement/valorisation des cartons bruns sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le Sictom Entre Monts et Vallées
Description du marché:
“collecte et traitement/valorisation des cartons bruns sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 36 mois à compter du 1er mai 2022. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 3 ans (36 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des filières de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets collectés sera soumis à l'agrément de la collectivité, à la date de...”
Liste et brève description des conditions
l'Ensemble des filières de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets collectés sera soumis à l'agrément de la collectivité, à la date de signature du présent marché. L'Entreprise ne pourra modifier ces filières sans l'accord préalable de la Collectivité. Elles devront être conformes aux exigences de CITEO
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Sictom Entre Monts et Vallées
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est susceptible de modification du fait du déroulement de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025 ou 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 043-111638 (2022-02-25)