collecte et traitement des déchets
INST Nal de Santé recherche medicale
le marché a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques (Drct), ainsi que des Déchets Industriels Banals (Dib) vers le centre de traitement agréé pour des unités de recherche rattachées à la circonscription de la Délégation Régionale Paris-Idf Centre-Est de l'inserm, en vue de leur élimination, conformément à la règlementation en vigueur. A cet effet, il est prévu de procéder à la location de bacs de collecte pour l'enlèvement des DIB et des contenants pour les DASRI, ainsi que l'acquisition de divers contenants pour l'enlèvement des DASRI et des DRCT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-14 | Avis de marché |
| 2022-06-20 | Informations complémentaires |
| 2022-07-07 | Informations complémentaires |
| 2022-07-13 | Informations complémentaires |
| 2022-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal de sante recherche medicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 182533615 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326649
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la gestion de la mise à disposition des contenants auprès des sites
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation et de la traçabilité des collectes et du traitement des déchets.
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: inserm - Mme Armelle Barelli
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Courrier électronique: mediation@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-326649 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
le marché a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques (Drct), ainsi que des Déchets Industriels Banals (Dib) vers le centre de traitement agréé pour des unités de recherche rattachées à la circonscription de la Délégation Régionale Paris-Idf Centre-Est de l'inserm, en vue de leur élimination, conformément à la règlementation en vigueur. A cet effet, il est prévu de procéder à la location de bacs de collecte pour l'enlèvement des DIB et des contenants pour les DASRI, ainsi que l'acquisition de divers contenants pour l'enlèvement des DASRI et des DRCT
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal de sante recherche medicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 182533615 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326649
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa notification, qui a pour date prévisionnelle le 1er novembre 2022, pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction à sa date d'anniversaire, pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale d'exécution ne dépasse quatre (4) ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la gestion de la mise à disposition des contenants auprès des sites
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation et de la traçabilité des collectes et du traitement des déchets.
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041112&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: inserm - Mme Armelle Barelli
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Courrier électronique: mediation@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-326649 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341575
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326649
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341575 (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341575
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326649
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341575 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377441
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377441 (2022-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377441
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377441 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390184
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390184 (2022-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390184
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390184 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698276
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: remondis france sas
Adresse postale: zac les vallees rue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.remondis.fr/en/home/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 243-698276 (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698276
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: remondis france sas
Adresse postale: zac les vallees rue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.remondis.fr/en/home/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 243-698276 (2022-12-12)
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