le marché a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques (Drct), ainsi que des Déchets Industriels Banals (Dib) vers le centre de traitement agréé pour des unités de recherche rattachées à la circonscription de la Délégation Régionale Paris-Idf Centre-Est de l'inserm, en vue de leur élimination, conformément à la règlementation en vigueur. A cet effet, il est prévu de procéder à la location de bacs de collecte pour l'enlèvement des DIB et des contenants pour les DASRI, ainsi que l'acquisition de divers contenants pour l'enlèvement des DASRI et des DRCT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets d'activités de Soins à...”
Brève description
le marché a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques (Drct), ainsi que des Déchets Industriels Banals (Dib) vers le centre de traitement agréé pour des unités de recherche rattachées à la circonscription de la Délégation Régionale Paris-Idf Centre-Est de l'inserm, en vue de leur élimination, conformément à la règlementation en vigueur. A cet effet, il est prévu de procéder à la location de bacs de collecte pour l'enlèvement des DIB et des contenants pour les DASRI, ainsi que l'acquisition de divers contenants pour l'enlèvement des DASRI et des DRCT
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la gestion de la mise à disposition des contenants auprès des sites”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Description de l'organisation et de la traçabilité des collectes et du traitement des déchets.”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification, qui a pour date prévisionnelle le 1er novembre 2022, pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification, qui a pour date prévisionnelle le 1er novembre 2022, pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction à sa date d'anniversaire, pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale d'exécution ne dépasse quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à risques Chimiques et Toxiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et traitement des Déchets Industriels Banals
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: inserm - Mme Armelle Barelli
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@inserm.fr📧
Source: OJS 2022/S 116-326649 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 120-341575 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 132-377441 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 136-390184 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 3 49 3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de collecte et de traitement des DASRI
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 3 49 5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de collecte et de traitement des DRCT
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: remondis france sas
Adresse postale: zac les vallees rue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Région: Oise🏙️
URL: https://www.remondis.fr/en/home/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de collecte et de traitement des DIB
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 243-698276 (2022-12-12)