collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord - mise à disposition de contenants

SDIS 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord - mise à disposition de contenants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 rue de pas CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957278 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192512
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 3000 euro(s) HT et un montant maximum de 9000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Déchets ménagers et assimilés (Dma)
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets ménagers et assimilés (Dma)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 3000 euro(s) HT et un montant maximum de 9000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)

Intitulé du lot: lot 2 : Déchets dangereux (Dd)
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets dangereux (Dd)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)

Intitulé du lot: lot 3 : Déchets non dangereux issus des activités économiques (Dndae) et déchets inertes banals (Dib)
Numéro du lot: 3
Brève description:

déchets non dangereux issus des activités économiques (Dndae) et déchets inertes banals (Dib)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Gacp - fcs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert, articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf règlement de la consultation.Modalités de sélections des candidatures : cf règlement de la consultation.Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf règlement de la consultation.Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-192512 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380362
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192512
Numéro JO-S: 133

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: recynov,
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.recynov.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: recynov
Adresse postale: 60, rue Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 133-380362 (2022-07-08)

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