Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord - mise à disposition de contenants”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord - mise à disposition de contenants”
Valeur estimée hors TVA: EUR 209 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Déchets ménagers et assimilés (Dma)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: déchets ménagers et assimilés (Dma)
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 3000 euro(s) HT et un montant maximum de 9000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 3000 euro(s) HT et un montant maximum de 9000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Déchets dangereux (Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets dangereux (Dd)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Déchets non dangereux issus des activités économiques (Dndae) et déchets inertes banals (Dib)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“déchets non dangereux issus des activités économiques (Dndae) et déchets inertes banals (Dib)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché public (48 mois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert, articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation...”
appel d'offres ouvert, articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf règlement de la consultation.Modalités de sélections des candidatures : cf règlement de la consultation.Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf règlement de la consultation.Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-192512 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022293
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022294
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: recynov,
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Région: Nord🏙️
URL: http://www.recynov.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022295
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déchets non dangereux issus d'activités économiques (Dndae) et déchets inertes banals (Dib)” Nom et adresse du contractant
Nom: recynov
Adresse postale: 60, rue Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 133-380362 (2022-07-08)