cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 6 lots.La présente consultation a pour objet uniquement le lot 6 " Collecte des encombrants et tout-venant ". Les lots 1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 000 000 ¤Ht par an.Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 6 collecte des encombrants et tout-venant-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”
Brève description
cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 6 lots.La présente consultation a pour objet uniquement le lot 6 " Collecte des encombrants et tout-venant ". Les lots 1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 000 000 ¤Ht par an.Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: collecte des encombrants et tout-venant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée d'exécution de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter du 30 juillet 2022.Celui-ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
17:00 📅
“Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire:critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 70%, jugé au regard des détails...”
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire:critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 70%, jugé au regard des détails quantitatifs estimatifs comme suit : Scénario A du DQE: 40 points (note /10 - coefficient 4) Scénario B du DQE : 60 points (note /10 -coefficient 6) Critère qualite traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : La qualité et la pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des opérations de collecte:-nombre de conducteurs (par ordre de priorité : affectés spécifiquement à la prestation) sur 2 points-qualification des conducteurs (formations, certification) sur 2 points-organisation proposé pour répondre à la continuité de service des collectes (plannings, remplacements congés, organisation des samedis...) sur 4 points-le support administratif et technique proposé :-Interlocuteurs dédiés au contrat + services d'appui administratifs répondant aux besoins de la communication avec Troyes Champagne Métropole sur 4 pointsla qualité et la pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des opérations de collecte:-nombre de véhicules (par ordre de priorité : affectés spécifiquement à la prestation) sur 1 point-caractéristiques des véhicules (type, âge, consommations, émissions, Ptra) sur 4 points-mode d'entretien des matériels et organisation des dépannages ou les remplacements en cas de panne sur 1 point-qualité des bennes (caractéristiques/âge/esthétique) sur 2 pointsla procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.3] Recours de droit commun :Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 6 collecte des encombrants et tout-venant-
M2022-029”
Brève description:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”
Brève description
cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de TCM. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 6 lots. La présente consultation a pour objet uniquement le lot 6 " Collecte des encombrants et tout-venant ". Les lots 1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable. Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 000 000 ¤Ht par an. Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte des encombrants et tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de TCM. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 6 lots. La présente consultation a pour objet uniquement le lot 6 " Collecte des encombrants et tout-venant ". Les lots 1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable. Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 000 000 ¤Ht par an. Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262582
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M2022-029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte des encombrants et tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved-paprec
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 443 180 💰
Source: OJS 2022/S 150-429184 (2022-08-01)