collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 6 collecte des encombrants et tout-venant-

Troyes Champagne Métropole

cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 6 lots.La présente consultation a pour objet uniquement le lot 6 " Collecte des encombrants et tout-venant ". Les lots 1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 000 000 ¤Ht par an.Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21973 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21973 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: collectivité
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21973 🌏
Communication (participation)
Nom: collectivité
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 6 collecte des encombrants et tout-venant-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: collecte des encombrants et tout-venant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée d'exécution de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire:critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 70%, jugé au regard des détails...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 095-262582 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 6 collecte des encombrants et tout-venant- M2022-029”
Brève description:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: collecte des encombrants et tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la collecte des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte des encombrants et tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved-paprec
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 443 180 💰
Source: OJS 2022/S 150-429184 (2022-08-01)