collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et tout-venant-

Troyes Champagne Métropole

cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds-Lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venantla présente consultation a p

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-03-21	Informations complémentaires
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093347
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :Critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat. La note obtenue sur le critère prix se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,8.critère qualite traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 20%, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : La qualité et la pertinence de l'organisation proposée pour la réception et le traitement des déchets :-Amplitude d'ouverture du lieu de vidage (Nombre d'heures par jour, par semaine, Fermeture annuelle) sur 4 points-protocole et durée temps de déchargement (pesée à charge>vidage>pesée à vide) sur 2 points-modalités du traitement et valorisation sur 10 pointsla qualité et la pertinence des modalités d'acheminement des déchets et notamment le bilan Carbonne de cette prestation sur 10 pointsle support administratif et technique proposé :-La qualité des moyens humains dédiés au contrat et-la qualité et la pertinence du support administratif et technique dédié) sur 2 pointscertifications Qualité ISO :Certifications ISO concernant directement les prestations (activités et sites) et en vigueur à la date de remise des offres. ISO 9001 1 point, ISO 14000 1 pointla note obtenue sur le critère Valeur Technique se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,2.la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.objet du marché :collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et Tout-VenantCette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds-Lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venantla présente consultation a pour objet uniquement le lot 1 " Transfert et traitement des encombrants et tout-venant ". Le lot no 6 sera lancé ultérieurement.Les lots 2 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 500 000 ¤Ht par an

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transfert et traitement des encombrants et tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter du 30 juillet 2022.Celui-ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

arrêtés préfectoraux des sites de traitement pour lesquels l'entreprise candidate

Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics: -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093347 (2022-02-16)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2022-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144425
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093347
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des

encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations

relatives à la collecte et au traitement des déchets de TCM. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R.

2124-2-1° La présente consultation concerne uniquement le lot 1 : transfert et traitement des encombrants et tout-venant

Source: OJS 2022/S 055-144425 (2022-03-15)

Informations complémentaires (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158157
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant

Source: OJS 2022/S 060-158157 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de TCM. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant -Lot no2 : Collecte et traitement des gravats -Lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts -Lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco DDS -Lot no5 : Collecte et traitement des métaux -Lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venant

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429177
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transfert et traitement des encombrants et tout-venant
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: suez rv nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 356 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics:

-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

Recours de droit commun :

-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 150-429177 (2022-08-01)

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