Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :Critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat. La note obtenue sur le critère prix se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,8.critère qualite traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 20%, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : La qualité et la pertinence de l'organisation proposée pour la réception et le traitement des déchets :-Amplitude d'ouverture du lieu de vidage (Nombre d'heures par jour, par semaine, Fermeture annuelle) sur 4 points-protocole et durée temps de déchargement (pesée à charge>vidage>pesée à vide) sur 2 points-modalités du traitement et valorisation sur 10 pointsla qualité et la pertinence des modalités d'acheminement des déchets et notamment le bilan Carbonne de cette prestation sur 10 pointsle support administratif et technique proposé :-La qualité des moyens humains dédiés au contrat et-la qualité et la pertinence du support administratif et technique dédié) sur 2 pointscertifications Qualité ISO :Certifications ISO concernant directement les prestations (activités et sites) et en vigueur à la date de remise des offres. ISO 9001 1 point, ISO 14000 1 pointla note obtenue sur le critère Valeur Technique se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,2.la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.objet du marché :collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et Tout-VenantCette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds-Lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venantla présente consultation a pour objet uniquement le lot 1 " Transfert et traitement des encombrants et tout-venant ". Le lot no 6 sera lancé ultérieurement.Les lots 2 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 500 000 ¤Ht par an