collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et tout-venant-

Troyes Champagne Métropole

cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds-Lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venantla présente consultation a p

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-03-21	Informations complémentaires
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: collectivité
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20822 🌏
Communication (participation)
Nom: collectivité
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et tout-venant-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: transfert et traitement des encombrants et tout-venant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter du 30 juillet 2022.Celui-ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“arrêtés préfectoraux des sites de traitement pour lesquels l'entreprise candidate”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants...”

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :Critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat. La note obtenue sur le critère prix se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,8.critère qualite traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 20%, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : La qualité et la pertinence de l'organisation proposée pour la réception et le traitement des déchets :-Amplitude d'ouverture du lieu de vidage (Nombre d'heures par jour, par semaine, Fermeture annuelle) sur 4 points-protocole et durée temps de déchargement (pesée à charge>vidage>pesée à vide) sur 2 points-modalités du traitement et valorisation sur 10 pointsla qualité et la pertinence des modalités d'acheminement des déchets et notamment le bilan Carbonne de cette prestation sur 10 pointsle support administratif et technique proposé :-La qualité des moyens humains dédiés au contrat et-la qualité et la pertinence du support administratif et technique dédié) sur 2 pointscertifications Qualité ISO :Certifications ISO concernant directement les prestations (activités et sites) et en vigueur à la date de remise des offres. ISO 9001 1 point, ISO 14000 1 pointla note obtenue sur le critère Valeur Technique se verra appliquer un coefficient de pondération de 0,2.la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.objet du marché :collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et Tout-VenantCette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les consultations relatives à la collecte et au traitement des déchets de Tcm.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds-Lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venantla présente consultation a pour objet uniquement le lot 1 " Transfert et traitement des encombrants et tout-venant ". Le lot no 6 sera lancé ultérieurement.Les lots 2 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 1 500 000 ¤Ht par an

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics: -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics: -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 036-093347 (2022-02-16)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole lot 1 transfert et traitement des encombrants et tout-venant- M2022-012”
Brève description:
“cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093347

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 21 mars 2022 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 23 mars 2022 - 17:00
Source: OJS 2022/S 055-144425 (2022-03-15)

Informations complémentaires (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 060-158157 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: transfert et traitement des encombrants et tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“cette consultation a pour objet le transfert et le traitement des encombrants et tout-venant de Troyes Champagne Métropole et s'inscrit dans les...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093347

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert et traitement des encombrants et tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 356 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics: -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics:
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
Recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 150-429177 (2022-08-01)

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