collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux automobiles, et des DASRI des services de Police et de Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

SGAMI Sud-Ouest

le projet porte sur des prestations de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux automobiles, et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), avec fourniture des contenants, pour les sites de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours dupré de Saint Maur
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556997740 📞
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060597&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux automobiles, et des DASRI des services de Police et de Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“le projet porte sur des prestations de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux automobiles, et des déchets d'activités de soins à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle-Aquitaine
Description du marché: collecte et traitement des déchets dangereux avec fourniture des contenants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Aquitaine
Description du marché: collecte et traitement des déchets non dangereux avec fourniture des contenants

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activités de soins à risques infectieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec fourniture des contenants”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira dreets Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399160 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76329.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05-FCS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) pour les sites de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: medical Recycling
Adresse postale: 21 rue Gustave Madiot
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.medical-recycling.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76329.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des déchets dangereux pour les ateliers automobiles des sites de Police et Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets non-dangereux pour les ateliers automobiles des sites de Police et Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine”
Source: OJS 2022/S 248-719810 (2022-12-21)