collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

collecte et gestion des déchets ménagerslot 1 - collecte en porte à portelot 2 - collecte du verre en apport volontairelot 3 - gestion de la déchetterie (y compris bennes à déchets verts) et dépôts sauvageslot 4 - fourniture de sacs OMR et recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340121
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcUne clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 670 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des ordures ménagères (Omr), des recyclables et des encombrants et entretien et maintenance des bacs Omr2 phases :1 : du 1/01 au 30/09/2023 : maintien des fréquences et des jours de collecte actuelle2 : à compter du 1/10/2023 : réduction des fréquences de collectesdescriptif des prestations au CCTP lot 1

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché d'une durée initiale de 5 ans peut être reconduit 1 fois 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maximumla valeur estimée couvre la totalité du marché (reconduction incluse)

Description des options:

collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la collecte (été 2024)tranche optionnelle 3 : renforcement de la collecte (été 2025)tranche optionnelle 4 : renforcement de la collecte (été 2026)tranche optionnelle 5 : renforcement de la collecte (été 2027)tranche optionnelle 6 : renforcement de la collecte (été 2028)tranche optionnelle 7 : renforcement de la collecte (été 2029)les tranches optionnelles seront notifiées au plus tard au 31 janvier de l'année

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des bornes d'apport volontaire de verrenettoyage intérieur et extérieur des bornes d'apport volontaire une fois par andescriptif des prestations au CCTP lot 2

Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion de la déchetterie (y compris bennes à déchets verts) et des dépôts sauvages
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Gestion de la déchetterie de Dombasle (gardiennage, entretien, mise à disposition de bennes, transport de bennes, traitement des déchets collectés)- gestion des sites verts (mise à disposition de bennes, transport de bennes, traitement des déchets verts)- collecte des dépôts sauvages (collecte après demande par la Ccpsv), transport vers site de traitement, traitement des déchets collectés avec valorisation si possible)- collecte de l'aire d'accueil de grand passage (mise à disposition de bennes, collecte des déchets en période d'ouverture, transport vers site de traitement désigné)descriptif des prestations au CCTP lot 3

Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcTranche optionnelle : gestion de 2ème déchetterie située à Manoncourt en Vermois. Elle pourra être notifiée 3 mois minimum avant l'ouverture de la nouvelle déchetterie

Intitulé du lot: fourniture de sacs OMR et recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Fourniture de sacs translucides destinés à la collecte en porte à porte des multi matériaux et livraison au point désigné par la CCPSV- fourniture de sacs colorés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et livraison au point désigné par la CcpsvDescriptif des prestations décrites au CCTP lot 4

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcLe candidat devra remettre des échantillons dans son offre : 2 rouleaux de sacs par produit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (16 communes) au 1/01/2023

communauté de communes des pays du sel et du vermois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse postale: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Téléphone: +33 0383452332 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse.Le marché pour son lot 4 est d'une durée de 4 ans.En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée.La signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340121 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 105 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645591
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340121
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

pse 1 : collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la collecte (été 2024)tranche optionnelle 3 : renforcement de la collecte (été 2025)tranche optionnelle 4 : renforcement de la collecte (été 2026)tranche optionnelle 5 : renforcement de la collecte (été 2027)tranche optionnelle 6 : renforcement de la collecte (été 2028)tranche optionnelle 7 : renforcement de la collecte (été 2029)les tranches optionnelles seront notifiées au plus tard au 31 janvier de l'année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 911 107 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 470 300 EUR 💰
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678900030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 5 578 146 EUR 💰
Nom: ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 146 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David FISCHER

Référence
Informations complémentaires

le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse. Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 1 fois 2 ans.le marché pour son lot 4 est d'une durée de 4 ans. Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée.La signature électronique n'est pas exigée

Source: OJS 2022/S 224-645591 (2022-11-16)

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