collecte et gestion des déchets ménagerslot 1 - collecte en porte à portelot 2 - collecte du verre en apport volontairelot 3 - gestion de la déchetterie (y compris bennes à déchets verts) et dépôts sauvageslot 4 - fourniture de sacs OMR et recyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et gestion des déchets ménagerslot 1 - collecte en porte à portelot 2 - collecte du verre en apport volontairelot 3 - gestion de la déchetterie (y...”
Brève description
collecte et gestion des déchets ménagerslot 1 - collecte en porte à portelot 2 - collecte du verre en apport volontairelot 3 - gestion de la déchetterie (y compris bennes à déchets verts) et dépôts sauvageslot 4 - fourniture de sacs OMR et recyclables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 670 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (16 communes) au 1/01/2023”
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères (Omr), des recyclables et des encombrants et entretien et maintenance des bacs Omr2 phases :1 : du 1/01 au 30/09/2023 :...”
Description du marché
collecte des ordures ménagères (Omr), des recyclables et des encombrants et entretien et maintenance des bacs Omr2 phases :1 : du 1/01 au 30/09/2023 : maintien des fréquences et des jours de collecte actuelle2 : à compter du 1/10/2023 : réduction des fréquences de collectesdescriptif des prestations au CCTP lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans peut être reconduit 1 fois 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maximumla valeur estimée couvre la totalité du marché...”
Description des renouvellements
le marché d'une durée initiale de 5 ans peut être reconduit 1 fois 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maximumla valeur estimée couvre la totalité du marché (reconduction incluse)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la collecte...”
Description des options
collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la collecte (été 2024)tranche optionnelle 3 : renforcement de la collecte (été 2025)tranche optionnelle 4 : renforcement de la collecte (été 2026)tranche optionnelle 5 : renforcement de la collecte (été 2027)tranche optionnelle 6 : renforcement de la collecte (été 2028)tranche optionnelle 7 : renforcement de la collecte (été 2029)les tranches optionnelles seront notifiées au plus tard au 31 janvier de l'année
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base....”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcUne clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte des bornes d'apport volontaire de verrenettoyage intérieur et extérieur des bornes d'apport volontaire une fois par andescriptif des prestations au...”
Description du marché
collecte des bornes d'apport volontaire de verrenettoyage intérieur et extérieur des bornes d'apport volontaire une fois par andescriptif des prestations au CCTP lot 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base....”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la déchetterie (y compris bennes à déchets verts) et des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“- Gestion de la déchetterie de Dombasle (gardiennage, entretien, mise à disposition de bennes, transport de bennes, traitement des déchets collectés)-...”
Description du marché
- Gestion de la déchetterie de Dombasle (gardiennage, entretien, mise à disposition de bennes, transport de bennes, traitement des déchets collectés)- gestion des sites verts (mise à disposition de bennes, transport de bennes, traitement des déchets verts)- collecte des dépôts sauvages (collecte après demande par la Ccpsv), transport vers site de traitement, traitement des déchets collectés avec valorisation si possible)- collecte de l'aire d'accueil de grand passage (mise à disposition de bennes, collecte des déchets en période d'ouverture, transport vers site de traitement désigné)descriptif des prestations au CCTP lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base....”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcTranche optionnelle : gestion de 2ème déchetterie située à Manoncourt en Vermois. Elle pourra être notifiée 3 mois minimum avant l'ouverture de la nouvelle déchetterie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs OMR et recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des pays du sel et du vermois
Description du marché:
“- Fourniture de sacs translucides destinés à la collecte en porte à porte des multi matériaux et livraison au point désigné par la CCPSV- fourniture de sacs...”
Description du marché
- Fourniture de sacs translucides destinés à la collecte en porte à porte des multi matériaux et livraison au point désigné par la CCPSV- fourniture de sacs colorés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et livraison au point désigné par la CcpsvDescriptif des prestations décrites au CCTP lot 4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base....”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées selon les modalités de l'article 3.4 du RcLe candidat devra remettre des échantillons dans son offre : 2 rouleaux de sacs par produit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse.Le marché pour son lot 4 est d'une...”
le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse.Le marché pour son lot 4 est d'une durée de 4 ans.En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée.La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340121 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. David FISCHER
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 105 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la...”
Description des options
pse 1 : collecte des cartons des professionnelstranche optionnelle 1 : renforcement de la collecte (été 2023)tranche optionnelle 2 : renforcement de la collecte (été 2024)tranche optionnelle 3 : renforcement de la collecte (été 2025)tranche optionnelle 4 : renforcement de la collecte (été 2026)tranche optionnelle 5 : renforcement de la collecte (été 2027)tranche optionnelle 6 : renforcement de la collecte (été 2028)tranche optionnelle 7 : renforcement de la collecte (été 2029)les tranches optionnelles seront notifiées au plus tard au 31 janvier de l'année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des ordures ménagères (Omr), des recyclables et des encombrants et entretien et maintenance des bacs OMR en 2 phases.Descriptif des prestations au...”
Titre
collecte des ordures ménagères (Omr), des recyclables et des encombrants et entretien et maintenance des bacs OMR en 2 phases.Descriptif des prestations au CCTP lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 911 107 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des bornes d'apport volontaire de verrenettoyage intérieur et extérieur des bornes d'apport volontaire une fois par andescriptif des prestations au...”
Titre
collecte des bornes d'apport volontaire de verrenettoyage intérieur et extérieur des bornes d'apport volontaire une fois par andescriptif des prestations au CCTP lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lavage des colonnes d'apport volontaire
3️⃣
Numéro de contrat: 2022013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“- Gestion de la déchetterie de Dombasle - gestion des sites verts - collecte des dépôts sauvages- collecte de l'aire d'accueil de grand passage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678900030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 578 146 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 351 633 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“collecte et traitement des DMS et huiles minérales sur la déchetterie, La collecte des dépôts sauvages de déchets dangereux”
4️⃣
Numéro de contrat: 2022014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de sacs translucides et de sacs colorés destinés à la collecte en porte à porte des multi matériaux et des ordures ménagères, et livraison” Nom et adresse du contractant
Nom: ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 280 💰
“le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse. Il est exécutoire à compter du 1er...”
le marché pour ses lots 1, 2 et 3 est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 1 fois 2 ans par reconduction expresse. Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 1 fois 2 ans.le marché pour son lot 4 est d'une durée de 4 ans. Il est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée.La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-645591 (2022-11-16)