le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 2022002248F260
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519854
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le présent marché est un...”
marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, sous réserve de l'application des clauses de sécurité prévues au marché, un minimum annuel de :- 50 Uo1 - 150 Uo2a - 150 Uo2b - 20 Uo3a - 20 Uo3b - 1500 Uo4a- 1500 Uo4b- 0 Uo5, etet un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle.Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas prévues.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Le marché sera financé sur le budget de l'unité de recherche Umr-248 Marbec/Ird.En application des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et sauf renonciation du TitulaireDans l'acte d'engagement, une avance de 5% (10%, si le titulaire est une Pme) est accordée au Titulaire si lemontant du minimum prévu au marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à prix unitaires " unités d'oeuvre " révisables (voir article 9 du Ccap).Les conditions de participation et les critères d'attribution sont précisées au Règlement de la consultation no22/260
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Source: OJS 2022/S 184-519854 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135711
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519854
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500...”
accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500 Uo4b, et un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle
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Source: OJS 2023/S 046-135711 (2023-03-01)