collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale a la senne dans L'Ocean INDIEN

IRD

le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 2022002248F260
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: sc 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ird
Adresse postale: délégation régionale occitanie 911, avenue Agropolis BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097372&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097372&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519854
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, sous réserve de l'application des clauses de sécurité prévues au marché, un minimum annuel de :- 50 Uo1 - 150 Uo2a - 150 Uo2b - 20 Uo3a - 20 Uo3b - 1500 Uo4a- 1500 Uo4b- 0 Uo5, etet un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle.Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas prévues.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Le marché sera financé sur le budget de l'unité de recherche Umr-248 Marbec/Ird.En application des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et sauf renonciation du TitulaireDans l'acte d'engagement, une avance de 5% (10%, si le titulaire est une Pme) est accordée au Titulaire si lemontant du minimum prévu au marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à prix unitaires " unités d'oeuvre " révisables (voir article 9 du Ccap).Les conditions de participation et les critères d'attribution sont précisées au Règlement de la consultation no22/260
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme national pluriannuel de collecte des données de base sur les pêcheries mené par la France et financé par la Mesure 23 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et, la Pêche et l'aquaculture (Feampa) dans le cadre de l'objectif spécifique 1.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seychelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000602500134
Contact
Point de contact: Service Achat Marché
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.public.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097372&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519854 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135711
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519854
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500 Uo4b, et un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: commande de prestations similaires
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500 Uo4b, et un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: seychelles Fishing Authority (Sfa)
Adresse postale: espace Building P.O.Box 449 Victoria
Commune postale: Mahe
Pays: Seychelles 🇸🇨
Courrier électronique: management@sfa.sc 📧
Adresse Internet: https://www.sfa.sc/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés
Source: OJS 2023/S 046-135711 (2023-03-01)
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Produits/services:
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