le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale a la senne dans L'Ocean INDIEN
2022002248F260”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: sc 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seychelles
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de " Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne dans l'océan Indien "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme national pluriannuel de collecte des données de base sur les pêcheries mené par la France et financé par la Mesure 23 du Fonds Européen pour les...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
programme national pluriannuel de collecte des données de base sur les pêcheries mené par la France et financé par la Mesure 23 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et, la Pêche et l'aquaculture (Feampa) dans le cadre de l'objectif spécifique 1.4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
“marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le présent marché est un...”
marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, sous réserve de l'application des clauses de sécurité prévues au marché, un minimum annuel de :- 50 Uo1 - 150 Uo2a - 150 Uo2b - 20 Uo3a - 20 Uo3b - 1500 Uo4a- 1500 Uo4b- 0 Uo5, etet un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle.Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas prévues.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Le marché sera financé sur le budget de l'unité de recherche Umr-248 Marbec/Ird.En application des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et sauf renonciation du TitulaireDans l'acte d'engagement, une avance de 5% (10%, si le titulaire est une Pme) est accordée au Titulaire si lemontant du minimum prévu au marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à prix unitaires " unités d'oeuvre " révisables (voir article 9 du Ccap).Les conditions de participation et les critères d'attribution sont précisées au Règlement de la consultation no22/260
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats et Marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: commande de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel de : 50 Uo1; 150 Uo2a; 150 Uo2b; 20 Uo3a; 20 Uo3b; 1500 Uo4a; 1500 Uo4b, et un maximum de 150 000 eur ht par période contractuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002248F260
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale a la senne dans L'Ocean INDIEN”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seychelles Fishing Authority (Sfa)
Adresse postale: espace Building P.O.Box 449 Victoria
Commune postale: Mahe
Pays: Seychelles 🇸🇨
Courrier électronique: management@sfa.sc📧
Région: sc 🏙️
URL: https://www.sfa.sc/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 046-135711 (2023-03-01)