collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords

Commune de Saint Germain en Laye

collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et de la commune de Saint-Germain-En-Laye. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : " Esplanade des Loges ", qui appartient à l'o.n.f. (Office National des Forêts)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic propreté urbaine

Qui ?

• Commune de Saint Germain en Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M22007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - bP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 0130872399 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801721&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801721&orgAcronyme=a4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062552
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le présent marché est un marché unique portant uniquement sur le lot 5 " Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords ". Les autres lots de l'opération pour le marché " Prestations diverses pour l'organisation de la Fête des Loges " ont fait l'objet d'une consultation séparée lancée concomitamment

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont définies dans le Cctp.L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, selon les conditions suivantes : montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, la dépense en 2021 s'élève à : Lot no 5 : 79 419,95 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 4 mai 2022. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. Si aucune décision de l'acheteur n'est transmise au titulaire, le marché est reconduit par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le règlement de la consultation mentionne les éléments nécessaires à la sélection des candidatures

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint germain-en-laye
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801721&orgAcronyme=a4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801721&orgAcronyme=a4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans

les candidats peuvent procéder librement à la visite du site.Pour toute question concernant la visite libre du site, contacter la Direction de l'espace Public - tél : 01 30 87 23 15sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :- le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.- Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.- Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2022/S 025-062552 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319308
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062552
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande :Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.samsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Adresse postale: 4 Parc des Erables - 66 Route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact@casgbs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintgermainbouchesdeseine.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 113-319308 (2022-06-09)

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