collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et de la commune de Saint-Germain-En-Laye. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : " Esplanade des Loges ", qui appartient à l'o.n.f. (Office National des Forêts)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords
M22007”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords. Le présent accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et de la commune de Saint-Germain-En-Laye. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : " Esplanade des Loges ", qui appartient à l'o.n.f. (Office National des Forêts)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont définies dans le Cctp.L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de...”
Description du marché
les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont définies dans le Cctp.L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, selon les conditions suivantes : montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, la dépense en 2021 s'élève à : Lot no 5 : 79 419,95 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 4 mai 2022. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 4 mai 2022. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. Si aucune décision de l'acheteur n'est transmise au titulaire, le marché est reconduit par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché unique portant uniquement sur le lot 5 " Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché unique portant uniquement sur le lot 5 " Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords ". Les autres lots de l'opération pour le marché " Prestations diverses pour l'organisation de la Fête des Loges " ont fait l'objet d'une consultation séparée lancée concomitamment
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le règlement de la consultation mentionne les éléments nécessaires à la sélection des candidatures” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint germain-en-laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats peuvent procéder librement à la visite du site.Pour toute question concernant la visite libre du site, contacter la Direction de l'espace...”
les candidats peuvent procéder librement à la visite du site.Pour toute question concernant la visite libre du site, contacter la Direction de l'espace Public - tél : 01 30 87 23 15sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :- le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.- Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.- Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France,”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2022/S 025-062552 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté d''agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Adresse postale: 4 Parc des Erables - 66 Route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰