collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclablessur le territoire de la CcoaTranche ferme : du 4 juillet 2022 au 5 juillet 2026tranche conditionnelle : du 6 juillet 2026 au 4 juillet 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables-”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclablessur le territoire de la CcoaTranche ferme : du 4 juillet 2022 au 5...”
Brève description
collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclablessur le territoire de la CcoaTranche ferme : du 4 juillet 2022 au 5 juillet 2026tranche conditionnelle : du 6 juillet 2026 au 4 juillet 2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Georges Clemenceau, 10350 Marigny-Le-Châtel
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-04 📅
Date de fin: 2026-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tranche conditionnelle du 06/07/2026 au 04/04/2027 sur OS exprès
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
“Renseignements administratifs : Fabien vincentsecretariat@ccoa-aube.frtél. 03 25 21 52 32” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables”
Brève description:
“Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclablessur le territoire de la CcoaTranche ferme : du 4 juillet 2022 au 5...”
Brève description
Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclablessur le territoire de la CcoaTranche ferme : du 4 juillet 2022 au 5 juillet 2026tranche conditionnelle : du 6 juillet 2026 au 4 juillet 2027
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331399.41 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre et moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ccoa_2022_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ect collecte
Numéro d'enregistrement national: 33332261800013
Adresse postale: champs de la vierge
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331399.41 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 150-429265 (2022-08-01)