collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CCPOM

Com communes du pays Orne Moselle

l'Objet du marché est la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire et le traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Ccpom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval SAS
• Nicollin

Qui ?

• Com communes du pays Orne Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:

l'Objet du marché est la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire et le traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Ccpom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes du pays orne moselle
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL des documents: https://marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559545
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des OM résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collecte des déchets résiduels:

sont considérées comme ordures ménagères et assimilés, pour l'application du présent contrat, les

Déchets suivants dont l'énumération n'est pas limitative :

- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des

Habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et

Résidus divers déposés même indûment ;

- les déchets provenant des établissements professionnels, artisanaux et commerciaux, dits

" déchets banals ", déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des

Ménages, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par semaine ;

- les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs

Dépendances, rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs, par les soins de la (des)

Collectivité(S) ;

- les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques,

Rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs par les soins de la (des) collectivité(s) ;

- les déchets ordinaires provenant des écoles, hôpitaux, hospices, bâtiments publics, hôtels,

Restaurants, gens du voyage, sauf déchets exclus ci-dessous, déposés dans les mêmes

Conditions que les déchets ménagers, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par

Semaine.

Selon le CGCT, les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques

Et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les

Personnes ou l'environnement, sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des

Ménages. Il s'agit notamment des déchets courants des petits commerces, des artisans, des services,

Dénommés déchets artisanaux et commerciaux, qui sont présentés dans les mêmes conteneurs que

Les déchets ménagers et qu'il est souvent impossible de distinguer des déchets ménagers

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des déchets ménagers recyclables.

Sont considérés comme emballages ménagers en mélange, pour l'application du présent contrat, les

Déchets suivants dont l'énumération n'est pas limitative et collectés sélectivement, présentés en

Mélange dans un conteneur différent de celui des ordures ménagères :

Les déchets " emballages ménagers " tels que définis dans le cahier des charges de l'éco-organisme

En charge des emballages ménagers :

- les emballages ménagers métalliques en acier et en aluminium (canettes, boîtes de conserve,

Barquettes, ...).

- Les cartons d'emballages ménagers et assimilés.

- Les emballages de liquides alimentaires type " brique ".

- Les bouteilles et flacons en plastiques (bouteilles d'eau minérale, de jus de fruits, de boissons

Gazeuses, de produits nettoyants, etc....).

- Les emballages plastiques (pots de yahourt, barquettes, pots de beurre, etc ...)

- les journaux, revues, magazines, brochures, papiers.

Cette description devra suivre les évolutions qui pourraient découler de nouvelles mesures

Réglementaires ou de modifications du contrat passé avec l'éco-organisme en charge des emballages

Ménagers.

Les emballages ménagers en verre ne sont pas collectés en porte-à-porte.

L'extension des consignes de tri du plastique est prévue pour le 1er janvier 2023.

Intitulé du lot: le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 du présent marché concerne le tri, le conditionnement et la reprise des emballages ménagers

collectés en mélange, c'est-à-dire :

- la réception et la pesée des produits en mélange issus de la collecte sélective livrés sur site ;

- le stockage des produits livrés en mélange dans de bonnes conditions ;

- l'ouverture des sacs de collecte ;

- la valorisation de ces sacs ;

- le tri des matériaux afin d'obtenir une séparation multi-matériaux conforme aux standards par

Matériaux définis au minima par les éco-organismes et/ou les repreneurs ;

- le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés dans le respect des cahiers

Des charges des différentes filières de récupération en lien avec les standards ;

- l'organisation de la reprise des matériaux par les filières identifiées par le titulaire ;

- la vente de l'ensemble des matériaux triés et le versement des recettes à la collectivité ;

- l'élimination des refus de tri ;

- la réalisation des caractérisations régulières selon un plan de prélèvement défini en amont

Avec la Collectivité ;

- la transmission des informations aux éco-organismes pour assurer la traçabilité du recyclage

Et le versement des soutiens à la collectivité ;

- la transmission des éléments de suivi à la collectivité.

- Un bilan annuel de la prestation incluant les indicateurs nécessaires au renseignement du

Soutien au Développement Durable des éco-organismes.

Le tri du verre est exclu de ce lot.

La collecte et le transport ne font pas partie du présent marché.

L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et des normes en vigueur

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
FC02

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-559545 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères

Valeur totale du marché: 2 627 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018960
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559545
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en porte à porte et PAV et ttt des OM

collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets

le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: nicollin
Adresse postale: 39 rue carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 461 075 EUR 💰
Nom: citraval sas
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Valeur totale du marché: 921 195 EUR 💰
180 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018960 (2023-01-06)

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