collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CCPOM

Com communes du pays Orne Moselle

l'Objet du marché est la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire et le traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Ccpom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes du pays orne moselle
Commune postale: Rombas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ccpom.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://marches-demat.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CCPOM 2022-10”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services: FC03 📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire et le traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des OM résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la collecte des déchets résiduels: sont considérées comme ordures ménagères et assimilés, pour l'application du présent contrat, les Déchets suivants dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible une fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers recyclables. Sont considérés comme emballages ménagers en mélange, pour l'application du présent contrat, les Déchets suivants...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement 📦
Description du marché:
“le lot 3 du présent marché concerne le tri, le conditionnement et la reprise des emballages ménagers collectés en mélange, c'est-à-dire : - la réception et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-559545 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 627 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: collecte en porte à porte et PAV et ttt des OM
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets”
Description du marché:
“le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559545

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers résiduels
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin
Adresse postale: 39 rue carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 461 075 💰

2️⃣
Numéro de contrat:
“COLLECTE EN PORTE A PORTE ET POINTS DAPPORT VOLONTAIRE ET TRAITEMENT DES OM ASSIMILEES”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets”
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval sas
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 195 💰

3️⃣
Numéro de contrat:
“Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères”
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“tri, conditionnement et reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 700 💰
Source: OJS 2023/S 008-018960 (2023-01-06)