Description du marché
la collecte des déchets résiduels:
sont considérées comme ordures ménagères et assimilés, pour l'application du présent contrat, les
Déchets suivants dont l'énumération n'est pas limitative :
- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des
Habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et
Résidus divers déposés même indûment ;
- les déchets provenant des établissements professionnels, artisanaux et commerciaux, dits
" déchets banals ", déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des
Ménages, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par semaine ;
- les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs
Dépendances, rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs, par les soins de la (des)
Collectivité(S) ;
- les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques,
Rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs par les soins de la (des) collectivité(s) ;
- les déchets ordinaires provenant des écoles, hôpitaux, hospices, bâtiments publics, hôtels,
Restaurants, gens du voyage, sauf déchets exclus ci-dessous, déposés dans les mêmes
Conditions que les déchets ménagers, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par
Semaine.
Selon le CGCT, les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques
Et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les
Personnes ou l'environnement, sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des
Ménages. Il s'agit notamment des déchets courants des petits commerces, des artisans, des services,
Dénommés déchets artisanaux et commerciaux, qui sont présentés dans les mêmes conteneurs que
Les déchets ménagers et qu'il est souvent impossible de distinguer des déchets ménagers