collecte en porte-à-porte des Omr et des Emr en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val-De-Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'ouve

Communauté d'agglomération du Cotentin

le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint Pierre-Eglise et de La Vallée de l'ouve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Ddma-22-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432401
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2023.Le délai entre la notification et le 1er janvier 2023 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, par décision de l'acheteur, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 151-432401 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669268
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432401
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, par décision de l'acheteur, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 4 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 233-669268 (2022-11-29)

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