collecte en porte-à-porte des Omr et des Emr en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val-De-Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'ouve
le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint Pierre-Eglise et de La Vallée de l'ouve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte des Omr et des Emr en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val-De-Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la...”
Titre
collecte en porte-à-porte des Omr et des Emr en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val-De-Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de la Vallée de l'ouve
Ddma-22-08
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint Pierre-Eglise et de La Vallée de l'ouve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables en extension des consignes de tri des pôles de proximité du Val de Saire, de Saint Pierre-Eglise et de La Vallée de l'ouve
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, par décision de l'acheteur, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht par an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2023.Le délai entre la notification et le 1er janvier 2023 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 151-432401 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 950 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22198
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 950 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification, prévue pour décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, par décision de l'acheteur, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Par an
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Source: OJS 2022/S 233-669268 (2022-11-29)