collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321963
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, la procédure de consultation prévoit un critère de sélection lié à la performance environnementale de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Il est ensuite reconductible de façon expresse une fois pour une période de 12 mois (correspondant à une campagne de collecte pour l'année 2022 et en cas de reconduction, une campagne de collecte pour 2023)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter dans le Dc2 à l'article F1).Attestation(S) d'assurance en cours de validité mentionnant :-La période de validité ;-La nature des activités garanties ;-Le nom de la compagnie et le no du contrat

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le type de prestations réalisées, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un renouvellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321963 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.le détail des prestations figure au Cctp

Valeur totale du marché: 231 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535145
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321963
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le marché no2022-50 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 115 871 euro(s) Ht par année de collecte. Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de six mois. Il est ensuite reconductible de façon expresse une fois pour une période de 12 mois.Le marché a été notifié le 22 septembre 2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 231 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 189-535145 (2022-09-26)

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