collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
2022-18”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par...”
Brève description
collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par...”
Description du marché
collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Il est ensuite reconductible de façon expresse une fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Il est ensuite reconductible de façon expresse une fois pour une période de 12 mois (correspondant à une campagne de collecte pour l'année 2022 et en cas de reconduction, une campagne de collecte pour 2023)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter dans le Dc2 à l'article F1).Attestation(S) d'assurance en cours de validité mentionnant :-La période de validité ;-La nature des activités garanties ;-Le nom de la compagnie et le no du contrat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le type de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le type de prestations réalisées, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de la durée du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, la procédure de consultation prévoit un critère de sélection lié à la performance environnementale de l'offre
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 114-321963 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations seront réglées par...”
Brève description
collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.le détail des prestations figure au Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 742 💰
Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations seront réglées par...”
Description du marché
collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.le détail des prestations figure au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-50
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 742 💰
“le marché no2022-50 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 115 871 euro(s) Ht par année de collecte. Le marché entre en vigueur le jour de...”
le marché no2022-50 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 115 871 euro(s) Ht par année de collecte. Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de six mois. Il est ensuite reconductible de façon expresse une fois pour une période de 12 mois.Le marché a été notifié le 22 septembre 2022
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Source: OJS 2022/S 189-535145 (2022-09-26)