collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur OUEST de Troyes Champagne Métropole-

Troyes Champagne Métropole

la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr)Des emballages ménagers en extension de consignes de tri à compter du 01/01/2023 et des déchets végétaux (Dv) sur le secteur " ouest " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de La Chapelle Saint Luc (Sauf Omr), Les Noës Près Troyes, Saint André les Vergers, Sainte Savine et la zone d'activités de Torvilliers.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publiquela consultation est divisée en 2 lots.Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coved Groupe PAPREC
• Hippo Écolo Services

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23481 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23481 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450620
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La valeur technique (notée sur 40 points) sera évaluée au regard du mémoire technique du candidat selon les éléments suivants :1/ la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points (note sur 10 - coefficient 0,6) 2/ la pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en ½Uvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points (note sur 10 - coefficient 1)3/ la pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points (note sur 10 - coefficient 1)4/ la qualité des procédures mises en ½Uvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points (note sur 10 - coefficient 0,6)5/ les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en ½Uvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points (note sur 10 - coefficient 0,4) 6/ la pertinence du planning prévisionnel de collecte - 4 points (note sur 10 - coefficient 0,4)objet du marché :Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur OUEST de Troyes Champagne MétropoleLa présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr)Des emballages ménagers en extension de consignes de tri à compter du 01/01/2023 et des déchets végétaux (Dv) sur le secteur " ouest " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de La Chapelle Saint Luc (Sauf Omr), Les Noës Près Troyes, Saint André les Vergers, Sainte Savine et la zone d'activités de Torvilliers.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publiquela consultation est divisée en 2 lots.Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 950 000 ¤ ht par an pour le lot 1 et de 750 000 ¤ ht par an pour le lot 2.Chaque accord-cadre (1 par lot) est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible 2 fois pour 12 mois par voie tacite

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets végétaux
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des emballages ménagers recyclables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

au titre de la partie IV " critères de sélection " du DUME le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : -> Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :-> Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécution et les destinataires publics ou privés de ces prestations-> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23481 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23481 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450620 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2022-066
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) des emballages ménagers en extension de consignes de tri à compter du 01/01/2023 et des déchets végétaux (Dv) sur le secteur " ouest " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de La Chapelle Saint Luc (Sauf Omr), Les Noës Près Troyes, Saint André les Vergers, Sainte Savine et la zone d'activités de Torvilliers. 2 lots : Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et collecte des déchets végétaux (Dv) Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Tri) Ces marchés publics sont passés sans montant minimum mais avec un montant maximum de 950 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 750 000 euro ht par an pour le lot 2. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible 2 fois pour 12 mois par voie tacite

Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615168
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450620
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

la valeur technique des offres a été jugé a été évaluée au regard du cadre du mémoire technique fourni au DCE et complété par le candidat selon les éléments suivants : 1/ la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points 2/ la pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points 3/ la pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points 4/ la qualité des procédures mises en oeuvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points 5/ les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en oeuvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points 6/ la pertinence du planning prévisionnel de collecte - 4 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots :

Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et collecte des déchets végétaux (Dv)

Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Tri)

Ces marchés publics sont passés sans montant minimum mais avec un montant maximum de 950 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 750 000 euro ht par an pour le lot 2.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible 2 fois pour 12 mois par voie tacite

Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et collecte des déchets végétaux (Dv)
Brève description:

lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et collecte des déchets végétaux (Dv)

Intitulé du lot: collecte des emballages ménagers recyclables (Tri)
Brève description: lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Tri)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Les Noës Près Troyes, Saint André les Vergers, Sainte Savine et la zone d'activités de Torvilliers

communes de La Chapelle Saint Luc, Les Noës Près Troyes, Saint André les Vergers, Sainte Savine et la zone d'activités de Torvilliers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: coved Groupe PAPREC
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 679 864 EUR 💰
Nom: hippo ecolo services
Adresse postale: 2 rue du Croc aux Moines
Commune postale: Les Loges Margueron
Code postal: 10210
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 2 532 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires

la valeur technique des offres a été jugé a été évaluée au regard du cadre du mémoire technique fourni au DCE et complété par le candidat selon les éléments suivants :

1/ la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points

2/ la pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points

3/ la pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points

4/ la qualité des procédures mises en oeuvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points

5/ les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en oeuvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points

6/ la pertinence du planning prévisionnel de collecte - 4 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 214-615168 (2022-11-02)

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