collecte En Porte A Porte Des Cartons Et Du Verre

Agglomération Fécamp Caux Littoral

dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité confie au prestataire la collecte en porte à porte des cartons et du verre des professionnels situés sur le territoire communautaire et leur acheminement vers des sites de dépôt et/ou de traitement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235104848 📞
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Fax: +33 235103166 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte En Porte A Porte Des Cartons Et Du Verre 22.023
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité confie au prestataire la collecte en porte à porte des cartons...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité confie au prestataire la collecte en porte à porte des cartons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er février 2023, ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 236-679261 (2022-12-02)