collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux multimatériaux, cartons bruns et verre) sur l'ensemble du territoire de Syclum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-09-26	Informations complémentaires
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022_07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478190
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 545 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire séparée des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns,- le transport de ces déchets vers l'exutoire défini par Syclum,- le transfert éventuel des déchets sur une zone de stockage en attendant d'être dirigés vers l'exutoire final,- toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché

Valeur estimée hors TVA: 6 185 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2026.En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

Description des options: (prestations similaires)
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire du verre,- le stockage sur une plateforme,- le chargement des camions affrétés par le verrier,- toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 360 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).- Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce (art. L.2147-7-1 Ccp).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents

Situation économique et financière:

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 169-478190 (2022-08-29)

Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535732
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478190
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535732 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en apport volontaire et transport ou stockage des ordures ménagères et des recyclables secs

Valeur totale du marché: 7 220 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.syclum.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652365
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns

collecte en apport volontaire et stockage du verre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 846 660 EUR 💰
1 373 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

Bp 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 228-652365 (2022-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)