collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux multimatériaux, cartons bruns et verre) sur l'ensemble du territoire de Syclum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2022-09-26 Informations complémentaires
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte sictom reg de morestel
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Commune postale: Arandon Passins
Code postal: 38510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474801014 📞
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs 2022_07”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 545 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire séparée des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 185 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: (prestations similaires)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire du verre,- le stockage sur une plateforme,- le chargement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 100 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-478190 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478190

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/10/2022 08h00lieu: Arandon-Passins
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 8h00lieu: Arandon-Passins
Source: OJS 2022/S 189-535732 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.syclum.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en apport volontaire et transport ou stockage des ordures ménagères et des recyclables secs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 220 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_7_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 846 660 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_7_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 373 580 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-652365 (2022-11-22)