le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux multimatériaux, cartons bruns et verre) sur l'ensemble du territoire de Syclum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
2022_07”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux multimatériaux, cartons bruns et verre) sur l'ensemble du territoire de Syclum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 545 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire séparée des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des...”
Description du marché
le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire séparée des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns,- le transport de ces déchets vers l'exutoire défini par Syclum,- le transfert éventuel des déchets sur une zone de stockage en attendant d'être dirigés vers l'exutoire final,- toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 185 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans,...”
Description des renouvellements
le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2026.En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire du verre,- le stockage sur une plateforme,- le chargement des...”
Description du marché
le présent marché comprend les prestations suivantes :- la collecte en apport volontaire du verre,- le stockage sur une plateforme,- le chargement des camions affrétés par le verrier,- toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).- Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce (art. L.2147-7-1 Ccp).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 169-478190 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/10/2022 08h00lieu: Arandon-Passins
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 8h00lieu: Arandon-Passins
Source: OJS 2022/S 189-535732 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.syclum.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en apport volontaire et transport ou stockage des ordures ménagères et des recyclables secs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 220 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_7_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 846 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_7_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire et stockage du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 373 580 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Bp 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 228-652365 (2022-11-22)