collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération (marchés réservés)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers (lot no 1) et la collecte des cartons auprès des professionnels (commerçants et pme _ lot no 2). Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. L'Estimation annuelle (non contractuelle) est de 1 500 tonnes de verre ménager et 200 tonnes de carton. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT des Berges de l'Aisne

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: om_verre_carton_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487620
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 578 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: collecte du carton auprès des professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du carton auprès des professionnels
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Marchés réservés : Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Collectivité a, en vertu de l'article L2113-12, choisi de réserver ces deux lots. Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à cette consultation :- les entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail ;- les établissements et services d'aide par le travail (Esat), mentionnées à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;- les structures équivalentes qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normalessi d'autres opérateurs économiques ne répondant aux caractéristiques ci-dessus candidatent, leur candidature ne sera pas analysée et leur offre sera déclarée comme irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/21375 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum mais avec des montants maxima, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- L'Avis implique un marché public / accord-cadre.- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 1er janvier 2023.- Montants des accords-cadres à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht (voir détails par lots).- Prix du marché : Prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet.- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pastéléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487620 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22.024
Brève description: collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706307
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487620
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 1 : Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers

Informations complémentaires:

montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)

Brève description:

collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 2 : Collecte du carton auprès des professionnels

Informations complémentaires:

montant maximum de 350 000 euro ht (420 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: esat des Berges de l'aisne
Adresse postale: 6, Boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot no 1 "Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers", pour un montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum).

Lot no 2 "Collecte du carton auprès des professionnels", pour un montant maximum de 350 000 euro ht (420 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum).

Soit un montant global maximum de 1 000 000 euro ht (1 200 000euro (T.T.C.)), pour les deux lots attribués et pour la durée des marchés (4 ans) _ (pas de montant minimum).

Esat : Établissement et Service d'aide par le Travail.

Le début de l'accord-cadre est prévu pour le 1er janvier 2023, pour une durée de quatre ans.

Le marché sera passé à prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2022/S 244-706307 (2022-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)