collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération (marchés réservés)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers (lot no 1) et la collecte des cartons auprès des professionnels (commerçants et pme _ lot no 2). Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. L'Estimation annuelle (non contractuelle) est de 1 500 tonnes de verre ménager et 200 tonnes de carton. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Fax: +33 323538841 📠
Région: France 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/21375 🌏
Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération (marchés réservés) om_verre_carton_2023”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services: AB21 📦
Brève description:
“les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: AB21 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du carton auprès des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Description du marché: collecte du carton auprès des professionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Marchés réservés : Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Collectivité a, en vertu de l'article L2113-12, choisi de réserver ces deux lots....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 172-487620 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération 22.024”
Brève description: collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 1 : Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)”
Description du marché:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 2 : Collecte du carton auprès des professionnels”
Informations complémentaires:
“montant maximum de 350 000 euro ht (420 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487620

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.024.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat des Berges de l'aisne
Adresse postale: 6, Boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22.024.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du carton auprès des professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no 1 "Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers", pour un montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2022/S 244-706307 (2022-12-14)