les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers (lot no 1) et la collecte des cartons auprès des professionnels (commerçants et pme _ lot no 2). Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. L'Estimation annuelle (non contractuelle) est de 1 500 tonnes de verre ménager et 200 tonnes de carton. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération (marchés réservés)
om_verre_carton_2023”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Produits/services: AB21
📦
Brève description:
“les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente...”
Brève description
les marchés de collecte de verre et de carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers (lot no 1) et la collecte des cartons auprès des professionnels (commerçants et pme _ lot no 2). Ces prestations seront réalisées dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. L'Estimation annuelle (non contractuelle) est de 1 500 tonnes de verre ménager et 200 tonnes de carton. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: AB21
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).”
Informations complémentaires
marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du carton auprès des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Description du marché: collecte du carton auprès des professionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).”
Informations complémentaires
marché réservé.Montants : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Marchés réservés : Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Collectivité a, en vertu de l'article L2113-12, choisi de réserver ces deux lots....”
Conditions d'exécution du contrat
- Marchés réservés : Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Collectivité a, en vertu de l'article L2113-12, choisi de réserver ces deux lots. Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à cette consultation :- les entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail ;- les établissements et services d'aide par le travail (Esat), mentionnées à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;- les structures équivalentes qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normalessi d'autres opérateurs économiques ne répondant aux caractéristiques ci-dessus candidatent, leur candidature ne sera pas analysée et leur offre sera déclarée comme irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
“procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum mais avec des montants maxima, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- L'Avis implique un marché public / accord-cadre.- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 1er janvier 2023.- Montants des accords-cadres à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht (voir détails par lots).- Prix du marché : Prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet.- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pastéléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
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Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-487620 (2022-09-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération
22.024”
Brève description: collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 1 : Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels...”
Description du marché
collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 1 : Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
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Informations complémentaires:
“montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)”
Description du marché:
“collecte du verre et du carton pour le compte de Grandsoissons Agglomération _ Lot 2 : Collecte du carton auprès des professionnels”
Informations complémentaires:
“montant maximum de 350 000 euro ht (420 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.024.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat des Berges de l'aisne
Adresse postale: 6, Boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.024.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du carton auprès des professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“lot no 1 "Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers", pour un montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro...”
lot no 1 "Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers", pour un montant maximum de 650 000 euro ht (780 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum).
Lot no 2 "Collecte du carton auprès des professionnels", pour un montant maximum de 350 000 euro ht (420 000euro (T.T.C.)), pour la durée du marché (4 ans) _ (pas de montant minimum).
Soit un montant global maximum de 1 000 000 euro ht (1 200 000euro (T.T.C.)), pour les deux lots attribués et pour la durée des marchés (4 ans) _ (pas de montant minimum).
Esat : Établissement et Service d'aide par le Travail.
Le début de l'accord-cadre est prévu pour le 1er janvier 2023, pour une durée de quatre ans.
Le marché sera passé à prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2022/S 244-706307 (2022-12-14)