les prestations objet de la présente consultation consistent en l'organisation et l'exécution de la collecte du flux multimatériaux en apport volontaire, pour les 24 communes de l'agglomération, hors Thonon-Les-Bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte du flux multimatériaux en apport volontaire
Aoo-2022-45(Dec)
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“les prestations objet de la présente consultation consistent en l'organisation et l'exécution de la collecte du flux multimatériaux en apport volontaire,...”
Brève description
les prestations objet de la présente consultation consistent en l'organisation et l'exécution de la collecte du flux multimatériaux en apport volontaire, pour les 24 communes de l'agglomération, hors Thonon-Les-Bains
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île pour les communes de Massongy, Douvaine, Veigy-Foncenex, Chens-Sur-Léman, Messery,...”
Description du marché
collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île pour les communes de Massongy, Douvaine, Veigy-Foncenex, Chens-Sur-Léman, Messery, Nernier, Yvoire et Excenevex
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 2 fois 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 2 fois 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage fixé au 1er janvier 2023 et une échéance maximale au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes du centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes du centre : Sciez-Ballaison, Loisin, Bons, Brenthonne, Fessy et Lully”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est : Anthy-Sur-Léman, Margencel, Perrignier, Cervens, Draillant, Allinges, Orcier, Le Lyaud, Armoy”
Description du marché
collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est : Anthy-Sur-Léman, Margencel, Perrignier, Cervens, Draillant, Allinges, Orcier, Le Lyaud, Armoy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant defournir le service dans le pays d'origine du candidat- pouvoir de la personne habilitée à engager la structure/l'entreprise pour signer le marché- indications des sous-traitants et et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des techniciens responsables du contrôle qualité entreprise +Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiquepour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors del'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne Ballaison
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères de la valeur techniques sont définis de la façon suivante :- organisation générale proposée au regard du cahier des charges, y compris moyens matériels et humains (50 pts)- importance et consistance des contrôles internes, reportings et bilans d'exploitation au regard du cahier du charge (30 pts)- politique générale de développement durable et dans le cadre de la prestation (20 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 184-520298 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux de la presqu'île
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes du centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte en apport volontaire du flux multimatériaux des communes Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
“les montants indiqués correspondent :- pour chacun des lots : au montant maximum des 3 lots sur la durée maximale”
Source: OJS 2023/S 005-011560 (2023-01-03)