collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre

Communauté d'agglomération du Cotentin

la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire de l'agglomération du Cotentin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2022-10-03 Informations complémentaires
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre Ddma-22-09”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ca Le Cotentin 50110 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus.Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht par an”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506005 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-506005

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages papiers,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, transfert et stockage du verre sur le territoire du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 360 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 500 000 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 194-550410 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ca Le Cotentin 50110 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K22203
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-693521 (2022-12-08)