la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire de l'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre
Ddma-22-09”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert...”
Brève description
la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire de l'agglomération du Cotentin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ca Le Cotentin 50110 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert...”
Description du marché
la prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire de l'agglomération du Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus.Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus.Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht par an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -L'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus.Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 179-506005 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-506005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages papiers,...”
Texte
la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire du Cotentin
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, transfert et stockage du verre sur le territoire du...”
Texte
la prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, transfert et stockage du verre sur le territoire du Cotentin.De plus, l'accord-cadre intègre la collecte d'un ou plusieurs points d'apport volontaire destinés aux emballages et papiers ou aux ordures ménagères résiduelles sur demande de la collectivité pour une période donnée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 360 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 500 000 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 194-550410 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ca Le Cotentin 50110 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22203
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de...”
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.L'estimation : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Sur 4 ans.Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 240-693521 (2022-12-08)