collecte des ordures menageres

CC Pays de l'Arbresle

collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et de la collecte sélective sur les 17 communes du Pays de L'ArbresleLe marché comporte les prestations suivantes : -Collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective en porte à porte et en conteneurs enterrés. -Lavage des bacs de regroupement -Mission du Rippeur+ de sensibilisation des habitants aux consignes de tri. -Mise en place, collecte et traitement des biodéchets via des abribacs d'apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• CC Pays de l'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469085
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 060 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché concerne une prestation de collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et de la collecte sélective sur les 17 communes du Pays de L'ArbresleLe marché comporte les prestations suivantes : -la fourniture du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte, véhicules de services et de tous leurs produits et accessoires ainsi que des locaux d'exploitation du matériel,-l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte, bennes et accessoires, du matériel de nettoyage des bacs roulants,-la mise à disposition de l'ensemble du personnel d'encadrement, administratif et d'exécution (conducteurs, ripeurs, mécaniciens, etc.), indispensables à la bonne exécution du service,-la fourniture du carburant ;-le conseil permanent pour une meilleure collecte des déchets

Valeur estimée hors TVA: 13 060 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Capacité technique et professionnelle:

1. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du pays de L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Point de contact: commande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016895 📞
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469085 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des ordures menageres
Valeur totale du marché: 10 029 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321089
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469085
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: suez rv centre est
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 029 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 102-321089 (2023-05-25)

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