collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est
nîmes Métropole
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
| 2022-06-10 | Informations complémentaires |
| 2022-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S040-2IR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308488
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 548 300 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 548 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308488 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S040-2IR
Brève description:
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308488
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 548 300 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 548 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308488 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322426
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308488
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 114-322426 (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322426
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308488
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans
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Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 220093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: 1 Rue du Colisée
Contact
Adresse Internet: https://nimes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669790
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: S.a.s. ocean
Adresse postale: 627, Ancienne route d’Avignon, Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 10 341 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669790 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 220093
Brève description:
Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est
Valeur totale du marché: 10 341 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: 1 Rue du Colisée
Contact
Adresse Internet: https://nimes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669790
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux
investissements portant sur les camions de collecte, dont l’âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du
marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux
investissements portant sur les camions de collecte, dont l’âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du
marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans.
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: S.a.s. ocean
Adresse postale: 627, Ancienne route d’Avignon, Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 10 341 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence : A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être, individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669790 (2022-11-28)
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