collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur...”
Titre
collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est
21S040-2IR
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins...”
Brève description
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins...”
Description du marché
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 548 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029658
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:05 📅
“la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de...”
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 109-308488 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables de leins-gardonnenque et du secteur garrigues est
21S040-2IR”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308488
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur Les12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est”
Texte
collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur Les12communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est
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Texte:
“collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables de leins-gardonnenque et du secteur garrigues est” Autres informations complémentaires
“la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de...”
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans
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Source: OJS 2022/S 114-322426 (2022-06-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR...”
Titre
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST
220093
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins...”
Brève description
Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 341 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins...”
Description du marché
Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux
investissements portant sur les camions de...”
Informations complémentaires
La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux
investissements portant sur les camions de collecte, dont l’âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du
marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats
proposaient...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats
proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être,
individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf
véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220093
Titre:
“COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST”
Titre
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s. ocean
Adresse postale: 627, Ancienne route d’Avignon, Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 548 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 341 400 💰
“Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence : A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres,...”
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence : A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être, individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 233-669790 (2022-11-28)