collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur Nord et du secteur de la Communauté de commune Pays d'uzès
nîmes Métropole a décidé de lancer, en groupement de commande avec la Communauté de commune Pays d'uzès ci-après dénommée CCPU, cette consultation pour les prestations générales de Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur nord Nîmes métropole et du secteur communauté de communes pays d'uzès.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur Nord et du secteur de la Communauté de commune Pays d'uzès”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“nîmes Métropole a décidé de lancer, en groupement de commande avec la Communauté de commune Pays d'uzès ci-après dénommée CCPU, cette consultation pour les...”
Brève description
nîmes Métropole a décidé de lancer, en groupement de commande avec la Communauté de commune Pays d'uzès ci-après dénommée CCPU, cette consultation pour les prestations générales de Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur nord Nîmes métropole et du secteur communauté de communes pays d'uzès.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le secteur nord nîmes metropole et du secteur communauté de communes pays D'Uzes”
Description du marché:
“nîmes Métropole a décidé de lancer, en groupement de commande avec la Communauté de commune Pays d'uzès ci-après dénommée CCPU, cette consultation pour les...”
Description du marché
nîmes Métropole a décidé de lancer, en groupement de commande avec la Communauté de commune Pays d'uzès ci-après dénommée CCPU, cette consultation pour les prestations générales de Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur nord Nîmes métropole et du secteur communauté de communes pays d'uzès
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 545 053 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux investissements portant sur les camions de collecte, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“variante imposée : Voir l'art. 2.2.2. Du RcLe dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse...”
variante imposée : Voir l'art. 2.2.2. Du RcLe dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 231-666812 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A l'attention de Mr le RPésident, Directeur de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Communes Pays d''uzes
Adresse postale: 9 av 8 Mai 1945
Commune postale: Uzes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 046603090📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ccpaysduzes.fr📧
URL: https://www.ccpaysduzes.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 541 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230005
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur nord et du secteur de la communauté de commune pays D'Uzès”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ocean
Adresse postale: 627 Ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 541 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-155059 (2023-03-10)