nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les communes de Saint Gilles - garons - générac - bouillargues . L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; l'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie.En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des OMR et des EMR sur le secteur sud (Saint Giles Garons Générac Bouillargues)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend la collecte...”
Brève description
nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les communes de Saint Gilles - garons - générac - bouillargues . L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; l'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie.En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre du présent marché concerne l'intégralité des 4 communes
Description du marché:
“la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons - générac -...”
Description du marché
la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons - générac - bouillargues). Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (prix mixtes).Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mixte - une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 00 eur ht sur la durée totale du marché pour la partie à bons de commande.La valeur HT comprend l'estimation de la dpgf + le montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifié en application des clauses de réexamen prévues au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“date de démarrage des prestations fixées au 05 09 2022. Le délai entre la date de notification du marché et le 5 09 2022 constitue une période de...”
Informations complémentaires
date de démarrage des prestations fixées au 05 09 2022. Le délai entre la date de notification du marché et le 5 09 2022 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables, l'organisation des formations et des commandes, la reprise du personnel et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :-Preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :-Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021 ou 2018 à 2020 si l'année 2021 n'est pas encore consolidée) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021 (ou 2018 à 2020 si l'année 2021 n'est pas encore consolidée), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement une liste de références (maximum 10 références) pour des prestations d'importance (en termes de périmètre) et de typologie (collecte des déchets ménagers et assimilés) équivalentes. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptecopie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration.Pour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés à l'achat des camions de collecte des flux OMR...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés à l'achat des camions de collecte des flux OMR et Emr-Papiers, dont l'âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 5 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque l'amortissement est supérieur à 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250955 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des OMR et des EMR sur le secteur sud (Saint Gilles Garons Générac Bouillargues)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestai
Ancienne valeur
Texte:
“la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons -Générac -...”
Texte
la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons -Générac - bouillargues).Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application desprix unitaires aux quantités réellement exécutées (prix mixtes).Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mixte - une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire donnant lieu à l'émission debons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commandepublique.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 00 eur ht sur la durée totale dumarché pour la partie à bons de commande.La valeur HT comprend l'estimation de la dpgf + le montant maximum
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur sud (Saint Gilles - garons -Générac - bouillargues).Les...”
Texte
la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur sud (Saint Gilles - garons -Générac - bouillargues).Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application desprix unitaires aux quantités réellement exécutées (prix mixtes).Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mixte - une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire donnant lieu à l'émission debons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commandepublique.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 00 eur ht sur la durée totale dumarché pour la partie à bons de commande.La valeur HT comprend l'estimation de la dpgf + le montant maximum
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-260452 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 495 501 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250955
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons - générac - bouillargues)”
Titre
la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et assimilés du secteur sud (Saint Gilles - garons - générac - bouillargues)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin holding environnement s.a.s
Adresse postale: 1408, rue Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 495 501 💰
Source: OJS 2022/S 150-429688 (2022-08-02)