collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés

si du Bréda et de la Combe de Savoie

les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: si du Bréda et de la Combe de Savoie
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Adresse Internet: https://www.sibrecsa.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312499
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations portent sur les missions de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIBRECSA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et également qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière: preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sibrecsa

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sibrecsa
Adresse postale: bp49, 95 avenue de la gare
Point de contact: Mme. BURDY
Courrier électronique: contact@sibrecsa.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 111-312499 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 840 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634361
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312499
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: mineris environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 479523045
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 840 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 220-634361 (2022-11-10)