les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si du Bréda et de la Combe de Savoie
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476971952📞
Courrier électronique: direction@sibrecsa.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.sibrecsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sibrecsa
Adresse postale: bp49, 95 avenue de la gare
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme. BURDY
Courrier électronique: contact@sibrecsa.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.sibrecsa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est...”
Brève description
les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIBRECSA
Description du marché:
“les prestations portent sur les missions de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et également qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sibrecsa
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 840 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312499
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“les prestations portent sur les missions de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 479523045
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 040 💰