collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en portge à porte et en apport volontaire sur 10 communes de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité:
- loire Sèvre Vignoble pour les communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou;
- sud Ouest pour les communes de Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-Du-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest.
Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement ainsi que la collecte des déchets de marchés forains situés sur les communes des pôles concernés.
La prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction des déchets: Gaston.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-2778
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité: - loire Sèvre Vignoble pour les communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou; - sud Ouest pour les communes de Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-Du-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest. Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement ainsi que la collecte des déchets de marchés forains situés sur les communes des pôles concernés. La prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction des déchets: Gaston.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2, Cours du Champ de Mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.goutany@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076359
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer la prestation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité:
- loire Sèvre Vignoble pour les communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou;
- sud Ouest pour les communes de Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-Du-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest.
Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement ainsi que la collecte des déchets de marchés forains situés sur les communes des pôles concernés.
La prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction des déchets: Gaston.
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité :
- loire Sèvre Vignoble pour les communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou,
- sud Ouest pour les communes de Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-De-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin et Saint Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest)
Depuis le 1er janvier 2021, les 24 communes de la Métropole sont passées en extension de consignes de tri conformément aux exigences de la loi sur la transition énergétique. dans la continuité, la collectivité a souhaité engager la conteneurisation généralisée des déchets recyclables à savoir mettre en place des bacs jaunes sur les communes dont les usagers sont dotés aujourd'hui en sacs jaunes translucides. Cette conteneurisation est programmée entre avril 2022 et fin 2023 pour les 13 communes dotées en sacs jaunes pour les particuliers. Pour les 10 communes concernées par ce marché de collecte, cette conteneurisation sera effectuée au démarrage du nouveau marché, puisqu'elle aura lieu en septembre 2022.
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la prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction déchets : Gaston.
L'Application Nantes dans ma poche est un outil métropolitain permettant à l'usager d'avoir accès aux services et données de la Métropole dont le service déchets (jour de collecte par flux pour les habitants desservis en porte à porte, accès aux points d'apport volontaire, accès à la déchèterie la plus proche...). Ce micro-service déchets nécessite l'intégration de données géographiques notamment issues de la collecte sous un format précis remontées par l'ensemble des opérateurs de collecte publics ou privés.
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L'outil Gaston intègre les données unités d'oeuvre en lien avec la collecte des déchets réalisée par l'ensemble des opérateurs publics et privés ; ces données sont croisées avec celles de l'activité traitement des déchets pour permettre entre autres de garantir la cohérence des données reçues par les différentes activités.
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Chaque opérateur doit transmettre mensuellement un fichier de données sous un format précis pour intégration dans cet outil métier.
il est par conséquent envisagé de lancer une nouvelle consultation pour assurer la continuité de service à compter du 1er avril 2023. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un marché ordinaire
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
le marché comportera quatre tranches optionnelles.
- Tranche optionnelle no1: Arrêt de la collecte pour les producteurs de biodéchets de plus de 10t/an;
- tranche optionnelle no2: Arrêt de la collecte pour les producteurs de biodéchets entre 5 et 10 t/an;
- tranche optionnelle no3: Diminution de la fréquence de la collecte C3 en C2;
- tranche optionnelle no4: Arrêt des prestations de collecte pour les marchés forains
Informations complémentaires:
la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer la prestation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement (solidaire ou conjoint), ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le formulaire Dc2 et l'acte d'engagement pour la phase offre ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les renseigneme,nts concernant la situation juridique de l'entreprise et la lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats devront également fournir à l'appui de leur candidature le cadre de réponse dûment complété
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2 à remplir si utilisation de ce formulaire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pendant les trois dernières années;
- nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché;
- une description des matériels, équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- une description des outils et technologies maîtrisés pour la gestion des données et remontées vers la collectivités;
le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères pris en compte pour la sélection des candidats sont :
- critère 1: Capacités professionnelles du candidats appréciées sur la base des références produites ayant un caractère similaire;
- critère 2: capacités techniques
- critère 3: capacités financières
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. A titre indicatif, la première phase des négociations pourra être être menée en juin 2022. Date limite de réception des candidatures: 11 mars 2022 à 12h00. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1er avril 2023. Date d'envoi du présent avis: le 8 février 2022. Fin de la consultation: novembre 2022. Notification du présent marché: novembre 2022.
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règles de dématérialisation des dossiers de candidature: à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une même entreprise ne pourra candidater que dans un seul groupement en qualité de mandataire. La présente consultation fait l'objet d'une transmission obligatoire des candidatures par voie électronique. Les candidatures sont à déposer via la plate-forme marchés publics à l'adresse https://marchespublics.nantesmetropole.fr
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Le fichier devra être nommé Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip, Xxx-Xxx-Xxx correspondant au numéro SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l'un des formats suivants :
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- format Acrobat (".Pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
- formats " Open Document "
- texte ODF (Open Document Format) (".Odt ") (exemple : Libreoffice 4 et antérieures)
- classeur ODF (Open Document Format) (".Ods ") (exemple : Libreoffice 4 et antérieures)
- présentation ODF (Open Document Format) (".Odp ") (exemple : Libreoffice 4 et antérieures)
la lettre de consultation sera transmise par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.
Le candidat qui transmet sa candidature et/ou son offre par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique (de préférence sur clé-usb) ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :
" copie de sauvegarde + objet de la consultation "
la copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- la détection d'un programme informatique malveillant ou " Virus " (conservation de la trace de ce programme) ;
- les candidatures/offres dématérialisées ont été reçues de façon incomplète, hors-délais ou n'ont pas pu être ouvertes, sous réserve que la transmission de la candidature ou l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres
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Si le pli comportant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
- echange électronique obligatoire
En cours de passation, la totalité des échanges seront électroniques. Cela se traduira par l'usage du profil acheteur.
A cet effet, l'adresse mail utilisée lors du dépôt des plis électroniques, sera celle qui servira tout au long de la passation du marché, à savoir notamment lors des éventuelles demandes de complément de candidatures, échanges lors de la phase de négociation, notification... Si vous souhaitez nous transmettre une autre adresse mail, vous devez nous l'indiquer dans l'acte d'engagement. Sans mention expresse de votre part dans l'acte d'engagement, l'acheteur ne pourra être tenu responsable de la non réception des informations et décisions et retiendra l'adresse mail utilisée lors du dépôt des plis électroniques
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076359 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - loire Sèvre Vignoble pour les communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou, - sud Ouest pour les communes de bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-De-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin Et Saint Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest)
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Valeur totale du marché: 4 053 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662855
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076359
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et
emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité :
- loire Sèvre Vignoble pour les
communes de Basse-Goulaine, Rezé, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Les Sorinières et Vertou,
- sud Ouest pour les communes de
bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan-De-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes (hors les communes de La Montagne, Le Pellerin
Et Saint Jean de Boiseau composant la Régie du Sud Ouest)
Description des options:
- Tranche optionnelle no1: Arrêt de la collecte pour les
producteurs de biodéchets de plus de 10t/an;
- tranche optionnelle no2: Arrêt de la collecte pour les producteurs de biodéchets entre
5 et 10 t/an;
- tranche optionnelle no4: Arrêt des
prestations de collecte pour les marchés forains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance qualitative : organisation pour la réalisation de la prestation de collecte
Critère de qualité (pondération): 175
Critère de qualité (nom): Performance du dimensionnement et engagement sur un kilométrage annuel de collecte pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipements utilisés et des outils/procédures associés dans l'objectif de réduire l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: veolia - grandjouan SACO
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: faun environnement
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 4 053 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 230-662855 (2022-11-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Faun environnement veolia - grandjouan saco
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères